Relations avec les élus et les délégués syndicaux,
Mise en place et fonctionnement du CSE et de ses commissions,
Droit syndical,
Préparation de vos consultations ponctuelles ou récurrentes,
Préparation, rédaction et assistance dans la négociation de vos accords (sur tous les thèmes : fonctionnement du CSE, moyens syndicaux, Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, Qualité de Vie au Travail, participation, intéressement, temps de travail, handicap, protection sociale, rupture conventionnelle collective, plan de sauvegarde de l’emploi…),
Mise en place de documents internes : règlement intérieur, charte éthique, charte informatique, code de conduite, etc.,
Gestion de conflits collectifs : grèves, blocages de sites…
Focus particulier sur les clauses sensibles (clauses relatives à la rémunération ou à la durée du travail, clause de mobilité, clause de non-concurrence, inventions de salariés / propriété intellectuelle...),
Vie du contrat de travail : droit disciplinaire et procédures disciplinaires, évaluation des collaborateurs, gestion de l’insuffisance professionnelle, inaptitude du collaborateur…
Rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement...),
Négociation / Gestion des départs sensibles et des arrivées stratégiques.
03 Réorganisations et restructurations d’entreprise Découvrir
Aide à la réflexion, à l’élaboration et à la concrétisation du projet, de la stratégie adoptée et du calendrier envisagé,
Préparation de la documentation nécessaire à la prise de décisions avec un format approprié aux différents stakeholders : mémorandum ou one pager, tableaux de synthèse, pros / cons, calendriers prévisionnels…
Préparation et suivi des procédures d’information-consultation du CSE,
Accompagnement dans la rédaction des documents afférents (document d’information-consultation du CSE, document unilatéral en cas de PSE…) ou des projets d’accords collectifs (accord collectif majoritaire en cas de PSE, rupture conventionnelle collective),
Plan de sauvegarde de l’emploi,
Plan de départs volontaires autonome ou adossé à un PSE,
Licenciement économique collectif de moins de 10 salariés,
Rupture conventionnelle collective,
Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels avec congé de mobilité ;
Assistance à la mise en place de plans d’actions gratuites,
Assistance à la mise en place de dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, Compte Epargne temps...),
Assistance dans la mise en place de politiques de rémunération (plan collectif ou individuel, bonus, LTIP, etc.),
Aide dans la conduite de négociations et la rédaction de projet d’accords relatifs à :
La qualité de vie au travail,
Le télétravail,
Le droit à la déconnexion,
La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels…
Prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux,
Politique RSE (négociation et obtention de l’agrément d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, anticiper et lutter contre les discriminations, les situations de harcèlement et les agissements sexistes).
